J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 07321
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Décrets du 17 avril 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270253D
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2002, M. d'Huart (François), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 10 octobre 2001.